Demande d'autorisation de survol motorisé (hors drone) de la zone coeur du Parc national des Pyrénées
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Ce formulaire permet de faire une demande d’autorisation de survol motorisé dans la zone cœur du Parc national des Pyrénées (hors drone).
Le survol motorisé à moins de 1000 m du sol est interdit dans le cœur du Parc national des Pyrénées. Toutefois, le/la directeur.rice de l'établissement peut délivrer ponctuellement des autorisations individuelles dans certains cas :
- Pour les besoins des activités scientifiques,
- Pour le ravitaillement des refuges et des cabanes pastorales,
- Pour des évacuations d'animaux,
- Pour des alevinages,
- Pour des chantiers de travaux autorisés,
- Pour l'exploitation des ouvrages électriques et hydroélectriques,
- Pour des missions de repérages d’identification des risques,
- Pour réaliser des images télévisuelles, filmées ou photographiques, de manière exceptionnelle et
ponctuelle, justifiées par leur intérêt pour l'image du parc.
Ces autorisations peuvent être délivrées pour une journée ponctuelle ou une période donnée.
Merci de déposer votre demande au moins 15 jours avant la date prévue du survol, afin que nous puissions l'instruire dans les meilleures conditions. Une absence de réponse administrative, au-delà d'un délai de 4 mois après le dépôt de votre dossier équivaut à un refus d'autorisation de notre part.
Dans le cas de travaux d'intérêt généraux ou de sécurité nécessitant une intervention d'urgence, il vous est possible de transmettre votre demande directement à l'adresse mail suivante : autorisation@pyrenees-parcnational.fr
Dans un souci de conciliation des usages, merci de privilégier l'organisation de votre activité en dehors des weekends, jours fériés et vacances scolaires.
• Carte du plan de vol
• Dans le cas d'une demande faite pour réaliser des travaux autorisés par le Parc national des Pyrénées, joindre la copie de l'autorisation de travaux
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 minutes.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 heures.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 mois.
Cette démarche applique le « Silence Vaut Rejet »
Le SVR, ou « Silence Vaut Rejet », est un principe législatif qui définit le comportement d’une demande en cas d’absence de réponse de l’administration : la demande sera automatiquement refusée à l’issue d’un délai si votre dossier est complet.
Ainsi, vous recevrez une réponse à votre demande dans les 4 mois après avoir déposé votre dossier complet. Par exemple, si vous déposez votre dossier aujourd’hui, vous aurez une réponse au plus tard le 28 mars 2026. Si votre dossier est incomplet, cette date pourrait être repoussée jusqu’à la soumission d’un dossier complété.